NOTRE OFFRE HACCP

  • Accompagnement dans la mise en place de votre démarche et la réalisation de votre étude HACCP
  • Formation de vos équipes sur l'HACCP ou sur l'hygiène
  • Audit de vos pratiques
  • Elaboration du plan HACCP ou du plan de maîtrise sanitaire
  • Réalisation de dossiers d'agrément sanitaire

Le dossier d'agrément sanitaire

  • Notre offre spécifique:

Nous intervenons dans vos locaux (intervention sur toute la France).
Nous rédigons l'ensemble du dossier de demande d'agrément sanitaire ainsi que tous les documents annexes (Etude HACCP, plan de nettoyage, plan de contrôle, autocontrôles,... ). Les plans de l'unité de production doivent être fournis par l'Entreprise.
Nous vous communiquons un dossier complet sur informatique, prêt à être envoyé aux inspecteurs.
En cas de modifications ou de demandes complémentaires de la part de l'inspecteur, nous assurons le suivi des modifications.

Notre intervenant à plus de 10 ans d'expérience dans la sécurité alimentaire.

  • Les entités concernées :

Les établissements de production primaire et les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (cf règlement CE 852 et 853/2004).

  • Quand monter un dossier ?

Avant la mise en activité.
La demande doit être renouvelée pour la manipulation d'une catégorie de produits ou de la nature de l'activité ne figurant pas sur la liste initiale. Toute modification importante des locaux, de leur aménagement, de leur équipement, de leur affectation ou du niveau de l'activité doit entraîner l'actualisation des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément et sa notification auprès du directeur départemental des services vétérinaires.

  • Les éléments constitutifs du dossier d'agrément sanitaire

1° Note de présentation de l'entreprise
2° Description des activités de l'entreprise
3° Le plan de maîtrise sanitaire

  • Délivrance de l'agrément

L’agrément n’est accordé qu’aux établissements dont le dossier est complet et jugé recevable, et pour lequel le Directeur Départemental des Services Vétérinaires ou son représentant a jugé conforme les conditions sanitaires des installations, équipements et fonctionnements fixés par la réglementation.

S'il apparaît à l'issue de l'instruction de la demande d'agrément qu'un établissement, dont le dossier est complet et jugé recevable, respecte les exigences en matière d'installations et d'équipement, un agrément conditionnel est accordé pour une période de trois mois. Cette période est mise à profit par l'exploitant pour fournir les éléments de vérification du bon fonctionnement du plan de maîtrise sanitaire dans l'entreprise. Avant la fin de cette période, si un contrôle officiel établit que les conditions sanitaires sont respectées, l'agrément est accordé
 

HACCP - Sécurité Alimentaire
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